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loi sur la securite

 
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Carentan
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Joined: 07 Feb 2013
Posts: 232
Localisation: plerin

PostPosted: Thu 1 Feb - 20:14 (2018)    Post subject: loi sur la securite Reply with quote

Bonjour à tous
Je viens de lire l'intégralité des débats de l'assemblée nationale concernant la loi dans le domaine de la sécurité.
L'intégralité des amendements déposés visant à protéger les droits des collectionneurs à été rejeté à l'exception du 70
Ces amendements étaient défendus entre autre par le député Charles de courson, UDI de la Marnes, emmanuelle menard, députée non inscrite de l Hérault, Pierre cordier, député LR des Ardennes, Valérie bazin malgras, députée LR de l'aube
La catégorie D concernant les armes à feu est donc supprimée. Les armes historiques neutralisées entrent dans la catégorie c, soumise à autorisation. La loi entrera en vigueur le 14 septembre 2018.
Néanmoins la ministre Jacqueline gourault en charge du dossier à annonce que le statut du collectionneur serait créé, ainsi que la création d'une carte attendue depuis la loi de 2012. Cette carte devrait être nécessaire pour justifier la autorisation la détention et le transport des armes de catégorie C, donc neutralisées.
Je tiens à remercier les députés qui ont entendu nos inquiétudes et défendu les amendements concernant les collectionneurs
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PostPosted: Thu 1 Feb - 20:14 (2018)    Post subject: Publicité

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ludivine
Membre du bureau

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Joined: 28 Jul 2015
Posts: 90
Localisation: Trégueux
fonction au sein du bureau: Secrétaire

PostPosted: Sat 2 Feb - 20:35 (2019)    Post subject: loi sur la securite Reply with quote

Merci Olivier pour cette info   Okay
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VIKING50
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Joined: 09 Apr 2009
Posts: 2,058
Localisation: manche

PostPosted: Sat 2 Feb - 22:06 (2019)    Post subject: loi sur la securite Reply with quote

pour moi c'est bon  Okay

yves le viking
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Membre actif des fleurs de la mémoire,que leur tombes soient toujours fleuries est notre devoir
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VIKING50
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Joined: 09 Apr 2009
Posts: 2,058
Localisation: manche

PostPosted: Sat 2 Feb - 22:09 (2019)    Post subject: loi sur la securite Reply with quote

superbe  Okay

yves le viking
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DocMat
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Joined: 31 Jan 2013
Posts: 1,242
Localisation: Ploufragan

PostPosted: Sun 3 Feb - 20:44 (2019)    Post subject: loi sur la securite Reply with quote

la France et le règles sur les armes c'est le bordel ! sa change tout les ans .. Rolling Eyes
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PostPosted: Today at 22:50 (2019)    Post subject: loi sur la securite

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