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loi sur la securite

 
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Carentan
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Messages: 207
Localisation: plerin

MessagePosté le: Jeu 1 Fév - 20:14 (2018)    Sujet du message: loi sur la securite Répondre en citant

Bonjour à tous
Je viens de lire l'intégralité des débats de l'assemblée nationale concernant la loi dans le domaine de la sécurité.
L'intégralité des amendements déposés visant à protéger les droits des collectionneurs à été rejeté à l'exception du 70
Ces amendements étaient défendus entre autre par le député Charles de courson, UDI de la Marnes, emmanuelle menard, députée non inscrite de l Hérault, Pierre cordier, député LR des Ardennes, Valérie bazin malgras, députée LR de l'aube
La catégorie D concernant les armes à feu est donc supprimée. Les armes historiques neutralisées entrent dans la catégorie c, soumise à autorisation. La loi entrera en vigueur le 14 septembre 2018.
Néanmoins la ministre Jacqueline gourault en charge du dossier à annonce que le statut du collectionneur serait créé, ainsi que la création d'une carte attendue depuis la loi de 2012. Cette carte devrait être nécessaire pour justifier la autorisation la détention et le transport des armes de catégorie C, donc neutralisées.
Je tiens à remercier les députés qui ont entendu nos inquiétudes et défendu les amendements concernant les collectionneurs
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MessagePosté le: Jeu 1 Fév - 20:14 (2018)    Sujet du message: Publicité

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